Ce qui est apprécié
Quel objet, comment utilisé et s'il y avait intention. Un objet domestique et une arme spéciale s'apprécient différemment.
Origine et saisie
Légalité de la saisie, mode de conservation et expertises. Des carences peuvent affecter l'admissibilité de la preuve.
Défense
Contestation de l'usage, légitime défense lorsqu'applicable et qualification.
Documents utiles à préparer
- Procès-verbal de saisie
- Expertise de l'objet
- Témoignages
- Vidéo et photos
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la légitime défense ?
Elle s'apprécie selon des critères stricts ; nous discuterons des faits.
Le permis d'arme compte-t-il ?
Oui, mais c'est une question autonome.
Plus sur ce thème
Cette page présente des informations générales ; les textes des EAU y sont cités par leur nom. La peine dépend de l'incrimination retenue et des circonstances aggravantes ou atténuantes, c'est pourquoi nous n'indiquons pas de fourchettes. Il ne s'agit pas d'un conseil juridique et aucun résultat n'est garanti.