- Manquement aux devoirs fiduciaires
- Mauvaise gestion
- Révocation d'un dirigeant
- Opérations non autorisées et détournement d'actifs
- Que faire ensuite
- Questions fréquentes
01Manquement aux devoirs fiduciaires
Opérations avec soi-même, conflit d'intérêts dissimulé, détournement d'opportunités de la société ou dépassement de pouvoirs. La preuve est documentaire : contrats avec parties liées, approbations, virements. Nous dressons un tableau des opérations : date, montant, bénéficiaire, qui a validé.
02Mauvaise gestion
Une mauvaise décision commerciale n'est pas une faute de gestion en soi ; les tribunaux apprécient avec prudence le jugement des affaires. L'action a du sens en cas de négligence, de méconnaissance des statuts ou de décisions qu'un gestionnaire raisonnable n'aurait pas prises.
Parler à un avocat en droit des sociétésEnvoyez-nous le contrat et les messages clés : nous vous dirons où vous en êtes.
WhatsApp03Révocation d'un dirigeant
Un remplacement valable exige le respect des statuts et de la loi : organe compétent, convocation, majorité. Beaucoup de révocations sont contestées pour vice de procédure. Après la décision, il faut mettre à jour pouvoirs bancaires et registres.
04Opérations non autorisées et détournement d'actifs
Si le signataire a excédé ses pouvoirs, ce que la contrepartie savait compte. L'usage d'actifs sociaux à des fins personnelles peut donner lieu à une action civile et, dans certaines circonstances, à une plainte pénale. On sécurise d'abord documents et actifs.
Que faire dans les 48 heures
- Obtenez un accès légitime aux registresVérifiez que vous avez le droit de consulter livres, relevés et contrats. N'emportez pas de documents auxquels vous n'avez pas droit.
- Listez les opérations suspectesDate, montant, bénéficiaire, qui a validé, motif déclaré. Un simple tableau suffit.
- N'affrontez pas trop tôtUne conversation précoce laisse le temps de déplacer des fonds ou de modifier des écritures. Parlez-nous d'abord.
Les documents que nous demandons en premier
- Statuts et nomination des dirigeants
- Procès-verbaux de conseil ou d'assemblée
- Relevés bancaires et validations de paiements
- Contrats avec parties liées
- Rapports de gestion et rapports d'audit
Les questions qu'on nous pose
Un dirigeant peut-il être responsable personnellement ?
Oui. Les dirigeants et gérants peuvent répondre du préjudice causé par un manquement à leurs devoirs ou à la loi, selon les circonstances.
Est-ce un litige civil ou pénal ?
Il peut être les deux. Les conséquences diffèrent ; nous conseillons la voie à choisir ou la manière de les combiner.
Guides détaillés sur ce thème
Litiges connexes
Cette page présente des informations générales fondées sur le droit des EAU et de Dubaï tel que nous le comprenons à la date de rédaction. Elle ne constitue pas un conseil juridique. Les lois évoluent et la bonne démarche dépend de vos documents et des faits. Aucun résultat n'est garanti.