- Projets d'investissement conjoint
- Récupération du capital investi
- Litiges sur les profits de l'investissement
- Commission du courtier et tromperie
- Que faire ensuite
- Questions fréquentes
01Projets d'investissement conjoint
Le projet conjoint réunit capital, terrain, licence et savoir-faire. Les litiges portent sur apports, contrôle, profit et sortie. Sans accord écrit, nous reconstituons les termes par virements, messages et comportements ; la qualification (société, prêt ou investissement) détermine les droits.
02Récupération du capital investi
La demande peut reposer sur la restitution pour disparition de la cause, le remboursement d'un prêt, l'enrichissement sans cause ou la violation du contrat. La base est un tableau de tous les virements avec leur libellé et une mise en demeure formelle ; avant d'agir, nous évaluons le patrimoine de la contrepartie.
Obtenir un conseil sur un litige immobilierEnvoyez-nous le contrat et les messages clés : nous vous dirons où vous en êtes.
WhatsApp03Litiges sur les profits de l'investissement
La question est de savoir s'il y a eu profit, comment il se calcule et se partage. Sans reddition de comptes, la demande est difficile à chiffrer. Le tribunal peut désigner un expert-comptable ; nous préparons questions et demandes de pièces.
04Commission du courtier et tromperie
Pour la commission, il faut un courtage adéquat, une participation à l'opération et un taux prouvé ; l'enregistrement du courtier compte. Le client qui s'est fié à une fausse affirmation du courtier sur le prix, la rentabilité ou le promoteur peut demander réparation et saisir le régulateur.
Que faire dans les 48 heures
- Listez chaque virementDate, montant, banque, référence, objet déclaré. Ajoutez ce que vous avez reçu en retour.
- Conservez les messagesExportez la conversation avec l'autre partie, y compris vocaux et images.
- Évitez les arrangements informelsUn message anodin acceptant une somme moindre peut être invoqué comme preuve que le litige est réglé.
Les documents que nous demandons en premier
- Virements bancaires
- Accord écrit, mémorandum ou reçu
- Messages et vocaux
- Annonces et brochures
- Enregistrement du courtier et contrat de courtage
Les questions qu'on nous pose
Et s'il n'y a pas d'accord écrit ?
Beaucoup de demandes d'investissement reposent sur des relevés bancaires et des messages. Le contrat aide, mais n'est pas toujours indispensable pour prouver.
Puis-je me plaindre du courtier ?
Oui, auprès du régulateur et devant le tribunal, s'il y a un fondement. Nous indiquons la voie adaptée à la demande.
Guides détaillés sur ce thème
Litiges connexes
Cette page présente des informations générales fondées sur le droit des EAU et de Dubaï tel que nous le comprenons à la date de rédaction. Elle ne constitue pas un conseil juridique. Les lois évoluent et la bonne démarche dépend de vos documents et des faits. Aucun résultat n'est garanti.