Définissez la nature de l'apport
S'il s'agit d'un prêt, d'une participation au projet ou du paiement d'un bien futur. De là dépendent les demandes et les délais.
Que rassembler
Contrat, preuves de paiement, présentations, correspondance et promesses de revenu. Elles montrent sur quoi vous comptiez.
Étapes réalistes
Mise en demeure formelle, négociation et, si besoin, action et mesures conservatoires en cas de risque de dissipation d'actifs.
Documents utiles à préparer
- Contrat ou accord
- Pièces de paiement
- Présentations et promesses
- Correspondance avec le promoteur
Questions fréquentes
Existe-t-il une garantie de restitution ?
Seulement si elle est prévue et fiable.
Cela peut-il être une affaire pénale ?
Dans certains cas oui ; nous évaluons séparément sur les faits.
Plus sur ce thème
Cette page présente des informations générales fondées sur le droit des EAU et de Dubaï tel que nous le comprenons à la date de rédaction. Elle ne constitue pas un conseil juridique. Les lois évoluent et la bonne démarche dépend de vos documents et des faits. Aucun résultat n'est garanti.