Comment se calcule le profit
Recettes moins coûts documentés, selon la méthode convenue entre les parties. Les coûts obscurs sont contestés.
Droits de l'investisseur
Recevoir rapports et justificatifs ; demander une expertise comptable quand des doutes sont fondés.
Solutions
Correction du calcul, paiement de la différence et, en cas d'abus, demandes supplémentaires.
Documents utiles à préparer
- Accord de répartition
- Rapports et calculs
- Relevés bancaires
- Correspondance sur les coûts
Questions fréquentes
Puis-je demander un audit ?
Souvent oui, surtout en cas de doutes fondés.
Les commissions sont-elles des coûts ?
Si l'accord le dit.
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Cette page présente des informations générales fondées sur le droit des EAU et de Dubaï tel que nous le comprenons à la date de rédaction. Elle ne constitue pas un conseil juridique. Les lois évoluent et la bonne démarche dépend de vos documents et des faits. Aucun résultat n'est garanti.