Étendue des pouvoirs
Vérifiez procurations et statuts ; les limitations peuvent ne pas lier la contrepartie de bonne foi.
Réaction
Prévenez la contrepartie et la banque en cas de risque ; sécurisez les fonds.
Responsabilité
Le dirigeant peut répondre envers la société du préjudice.
Documents utiles à préparer
- Procurations
- Contrat de l'opération
- Preuves de la connaissance de la contrepartie
- Virements
Questions fréquentes
L'opération peut-elle être annulée ?
Dans certaines situations oui.
La contrepartie doit-elle restituer ?
Cela dépend de ce qu'elle savait.
Plus sur ce thème
Cette page présente des informations générales fondées sur le droit des EAU et de Dubaï tel que nous le comprenons à la date de rédaction. Elle ne constitue pas un conseil juridique. Les lois évoluent et la bonne démarche dépend de vos documents et des faits. Aucun résultat n'est garanti.