Ce qu'on appelle aggravant
Des circonstances déterminées par la loi. Nous vérifions si les faits les confirment réellement.
Rôle des preuves
Témoignages, vidéo et documentation médicale. Attention particulière à la séquence des événements et au rôle de chaque participant.
Stratégie
Contestation de la qualification, du rôle et de l'intention et, si besoin, travail d'atténuation.
Documents utiles à préparer
- Dossier
- Vidéo et photos
- Certificats médicaux
- Témoignages des participants
Questions fréquentes
Peut-on requalifier ?
Parfois, si les faits ne confirment pas les circonstances aggravantes.
Le rôle dans le groupe compte-t-il ?
Oui, la responsabilité s'apprécie individuellement.
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Cette page présente des informations générales ; les textes des EAU y sont cités par leur nom. La peine dépend de l'incrimination retenue et des circonstances aggravantes ou atténuantes, c'est pourquoi nous n'indiquons pas de fourchettes. Il ne s'agit pas d'un conseil juridique et aucun résultat n'est garanti.