Quels événements comptent
Ceux indiqués au contrat comme risques du maître d'ouvrage ou événements compensables et les manquements à ses obligations. Nous rattachons les événements aux clauses.
Quels registres comptent
Demandes d'information, réponses, dates d'instructions et d'accès, procès-verbaux : par date. Chaque réponse tardive entre dans la chronologie.
Comment conduire les préavis
Prévenez vite dans la forme exigée et tenez à jour.
Documents utiles à préparer
- Registre des demandes d'information
- Dates d'émission des plans
- Registres d'accès
- Registres de retards de paiement et avis
Questions fréquentes
Puis-je suspendre pour retard de paiement ?
Si le contrat ou la loi le permet et que les avis sont corrects.
Le retard d'approbation est-il un risque du maître d'ouvrage ?
Souvent oui, si les approbations lui incombent selon le contrat.
Plus sur ce thème
Cette page présente des informations générales fondées sur le droit des EAU et de Dubaï tel que nous le comprenons à la date de rédaction. Elle ne constitue pas un conseil juridique. Les lois évoluent et la bonne démarche dépend de vos documents et des faits. Aucun résultat n'est garanti.