Ce qu'il faut prouver
Le devoir de l'ingénieur selon sa mission, le standard attendu, la violation et le préjudice en résultant. La base : mission, plans et observations.
Qui d'autre répond
Entrepreneurs ayant construit d'après les plans, réviseurs, gestionnaires de projet. La répartition est parfois contestée. Nous séparons conception et exécution.
Rôle de l'assurance
L'assurance de responsabilité professionnelle est une source pratique d'indemnisation, et les délais de déclaration de la police comptent.
Documents utiles à préparer
- Mission et périmètre
- Programme et calculs
- Plans et modifications
- Observations des réviseurs et avis d'experts
Questions fréquentes
Puis-je agir contre le concepteur sans contrat avec lui ?
Dans certains cas, au titre de la responsabilité civile générale. Cela dépend des faits.
Quel délai pour agir ?
Des délais de prescription s'appliquent. Ne tardez pas.
Plus sur ce thème
Cette page présente des informations générales fondées sur le droit des EAU et de Dubaï tel que nous le comprenons à la date de rédaction. Elle ne constitue pas un conseil juridique. Les lois évoluent et la bonne démarche dépend de vos documents et des faits. Aucun résultat n'est garanti.