Que lire en premier
Régime des notifications et réclamations, délais de forclusion, rôle de l'ingénieur, paiements, modifications, prolongations et règlement des différends. Dressez la liste des délais et des dates dont ils courent.
Étapes habituelles
Souvent l'ingénieur, puis comité ou adjudication, conciliation et enfin arbitrage ou tribunal. Sauter une étape peut fonder une exception ; nous confirmons la voie avant d'agir.
Comment se prouve la demande
Par les registres du projet : instructions, plannings, procès-verbaux, journaux, correspondance. Si vous dirigez le projet depuis la France, instaurez une confirmation écrite hebdomadaire des quantités et des instructions.
Documents utiles à préparer
- Contrat avec conditions particulières
- Planning et mises à jour
- Certificats de paiement
- Notifications, procès-verbaux, journaux
Questions fréquentes
La décision de l'ingénieur est-elle définitive ?
Pas toujours : c'est souvent une étape préalable. Nous vérifions la clause et les délais.
Peut-on contourner un délai de forclusion ?
Parfois, selon la clause et le comportement de l'autre partie.
Plus sur ce thème
Cette page présente des informations générales fondées sur le droit des EAU et de Dubaï tel que nous le comprenons à la date de rédaction. Elle ne constitue pas un conseil juridique. Les lois évoluent et la bonne démarche dépend de vos documents et des faits. Aucun résultat n'est garanti.