Ce que dit vraiment le contrat
Lisez les clauses de paiement, modifications, retard, compensation, résiliation et les renvois au contrat de l'entrepreneur principal. Les conditions miroir peuvent introduire des limites et procédures que vous n'avez jamais vues.
Ce que peut déduire l'entrepreneur principal
Les déductions pour défauts, retards et refacturations sont admissibles dans les limites du contrat et de la loi, exigent préavis et preuve. Les déductions infondées sont une source fréquente de litige.
Si le maître d'ouvrage ne paie pas le principal
C'est un argument courant, mais l'effet dépend du libellé de la clause. Dans bien des cas, la créance du sous-traitant subsiste.
Documents utiles à préparer
- Contrat de sous-traitance et documents incorporés
- Demandes de paiement périodiques
- Instructions de modification
- Avis de refacturation
Questions fréquentes
Le sous-traitant peut-il agir contre le maître d'ouvrage ?
En principe non, sauf contrat direct ou accord spécial.
Puis-je arrêter les travaux pour impayé ?
Seulement si le contrat ou la loi le permet et que le préavis est correct.
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Cette page présente des informations générales fondées sur le droit des EAU et de Dubaï tel que nous le comprenons à la date de rédaction. Elle ne constitue pas un conseil juridique. Les lois évoluent et la bonne démarche dépend de vos documents et des faits. Aucun résultat n'est garanti.