Identifiez le type
Totale, partielle ou tardive ; de là dépendent recours et preuves.
Force majeure
Vérifiez si le contrat la définit et si le préavis a été donné. La simple difficulté ne suffit pas toujours.
Préparez les preuves
Délais, correspondance et effets de l'inexécution chiffrés.
Documents utiles à préparer
- Contrat et calendrier
- Avis de retard
- Preuves des coûts
- Correspondance sur les causes
Questions fréquentes
Le retard est-il une violation ?
Oui, si le délai était essentiel ou impératif.
Une crise est-elle de la force majeure ?
Cela dépend de la clause et des faits.
Plus sur ce thème
Cette page présente des informations générales fondées sur le droit des EAU et de Dubaï tel que nous le comprenons à la date de rédaction. Elle ne constitue pas un conseil juridique. Les lois évoluent et la bonne démarche dépend de vos documents et des faits. Aucun résultat n'est garanti.