Y avait-il un fondement
Vérifiez le fondement contractuel ou légal, les préavis et les délais de remédiation.
Forme de la déclaration
Écrite, remise comme l'indique le contrat ; conservez la preuve de remise.
Effets
Dommages-intérêts, restitution et éventuellement maintien du contrat ; évaluez les conséquences commerciales.
Documents utiles à préparer
- Contrat avec clauses de résiliation
- Lettre de résiliation
- Preuve de remise
- Mises en demeure antérieures
Questions fréquentes
Puis-je révoquer la résiliation ?
Parfois avec l'accord de l'autre partie.
Peut-on résilier sans motif ?
Seulement si le contrat le permet.
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Cette page présente des informations générales fondées sur le droit des EAU et de Dubaï tel que nous le comprenons à la date de rédaction. Elle ne constitue pas un conseil juridique. Les lois évoluent et la bonne démarche dépend de vos documents et des faits. Aucun résultat n'est garanti.