Évaluez le débiteur
Voyez s'il a actifs, comptes et activité aux Émirats ; le sens de la procédure en dépend.
Accord et échéancier
Un accord avec calendrier et garantie est souvent plus rapide et moins cher que la procédure.
Exécution
Après la décision, l'exécution couvre comptes, biens et autres moyens ; nous la planifions dès le départ.
Documents utiles à préparer
- Preuve de l'obligation
- Relevés et décomptes
- Informations sur les actifs du débiteur
- Projet d'accord
Questions fréquentes
Puis-je sécuriser les actifs avant la décision ?
Dans certains cas oui ; nous évaluons le risque.
Un créancier étranger peut-il agir ?
Oui, en principe par mandataire.
Plus sur ce thème
Cette page présente des informations générales fondées sur le droit des EAU et de Dubaï tel que nous le comprenons à la date de rédaction. Elle ne constitue pas un conseil juridique. Les lois évoluent et la bonne démarche dépend de vos documents et des faits. Aucun résultat n'est garanti.
