Examinez les mécanismes
Voyez si les statuts prévoient voix prépondérante, médiation ou procédure de sortie.
Continuité
Identifiez les décisions minimales essentielles et convenez de règles provisoires.
Solutions
Rachat par un associé, vente de la société ou, en dernier recours, dissolution judiciaire.
Documents utiles à préparer
- Statuts
- Procès-verbaux et décisions
- Pouvoirs bancaires
- Plan de continuité
Questions fréquentes
Le tribunal tranche-t-il le blocage ?
Dans certaines situations il peut indiquer une solution.
La banque bloque-t-elle le compte ?
Elle peut restreindre les opérations jusqu'à clarification.
Plus sur ce thème
Cette page présente des informations générales fondées sur le droit des EAU et de Dubaï tel que nous le comprenons à la date de rédaction. Elle ne constitue pas un conseil juridique. Les lois évoluent et la bonne démarche dépend de vos documents et des faits. Aucun résultat n'est garanti.