Clauses de sortie
Vérifiez préemption, formule de prix et limites à la cession.
Évaluation
La méthode et la date de référence pèsent beaucoup ; envisagez un évaluateur indépendant.
Échéances et garanties
Le paiement échelonné exige garantie et conséquences claires du retard.
Documents utiles à préparer
- Pacte d'associés
- Comptes pour évaluation
- Évaluation de l'expert
- Projet d'acte de cession
Questions fréquentes
Puis-je imposer le rachat ?
Seulement dans des situations déterminées.
Qui choisit l'expert ?
En général les parties ou le tribunal.
Plus sur ce thème
Cette page présente des informations générales fondées sur le droit des EAU et de Dubaï tel que nous le comprenons à la date de rédaction. Elle ne constitue pas un conseil juridique. Les lois évoluent et la bonne démarche dépend de vos documents et des faits. Aucun résultat n'est garanti.